Module d'Indexation Carburant

L’augmentation du prix du carburant impacte lourdement le coût des transports. Une loi s’impose alors aux chargeurs, afin de protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil :

La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant (ou indexation gasoil). Le carburant étant l’un des principaux postes de coût pour un transporteur, il donc indispensable de réguler les tarifs par rapport à l’évolution des cours du gasoil.

Les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant et mentionnées en « pied de facture ».

Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation du coût du
carburant entre la date du contrat et la date de réalisation du transport.

En tant que transporteur routier, vous pouvez mettre en place un mécanisme d’indexation gazole, afin d’indexer votre prix de transport. La loi vous le permet, mais n’exclut pas une potentielle négociation avec votre client. Les parties doivent choisir un indice CNR de référence qui soit pertinent pour une indexation qui court entre la date de démarrage de la relation commerciale avec un premier prix donné ou une première relation contractuelle définie avec des prix et la dernière date de facturation.

Avec TP Planning, l’INDEXATION peut se calculer automatiquement et être mentionnée en pied de facture.

FORMULE DE CALCUL

(Indice mois de facturation ÷ Indice mois de référence) -1 x Pondération gasoil

INDICE MOIS DE FACTURATION = selon l’indice CNR choisi, il s’agit de l’indice CNR correspondant au 1er du mois de facturation, c’est donc à la date de la facture qu’on se réfère.

INDICE MOIS DE RÉFÉRENCE = selon l’indice CNR choisi, il s’agit de l’indice CNR correspondant au mois pour lequel la relation commerciale/contractuelle a eu lieu.

PONDÉRATION GASOIL = part du gasoil dans le coût de transport qui représente le pourcentage du gasoil dans les coûts. Il peut être établi manuellement ou bien selon les pondérations gasoil de référence fixées annuellement par le CNR.

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